Règles de confidentialité Règles de confidentialitéDernière modification : 7 août 2008
Google accorde une grande importance à la confidentialité des données. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des produits, services et sites Web proposés par Google Inc., ses filiales ou ses sociétés affiliées, à l’exception de DoubleClick (Règles de confidentialité de DoubleClick) et de Postini (Règles de confidentialité de Postini). Ces produits, services et sites Web sont ci-après désignés collectivement par les « services » de Google. Lorsque cela est nécessaire, nous publions des informations supplémentaires sur la façon dont certains services gèrent vos informations personnelles. Vous trouverez ces informations sur la page du Centre de gestion de la confidentialité Google.
Google adhère aux principes de la « Sphère de sécurité » (US Safe Harbor) concernant la protection de la vie privée et est enregistré dans cette optique sur la liste des organisations qui adhèrent au programme Safe Harbor du ministère du commerce des États-Unis.
Pour toute question concernant les présentes règles, n’hésitez pas à nous contacter via notre site Internet ou en nous écrivant à l’adresse suivante :
Privacy MattersNous proposons un certain nombre de services qui ne requièrent aucune création de compte, ni aucune information personnelle, comme par exemple le service de recherche Google. Pour pouvoir offrir notre gamme complète de services, nous sommes susceptibles de recueillir les informations suivantes :
Google ne traite les informations personnelles qu’aux fins décrites dans les présentes Règles de confidentialité et/ou dans les avis de confidentialité publiés pour des services spécifiques. Outre ce qui précède, les informations recueillies sont utilisées aux fins suivantes :
Vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement des informations personnelles dans les avis de confidentialité des différents services concernés.
Les informations personnelles sont traitées par les serveurs de Google, aux États-Unis et dans d’autres pays. Dans certains cas, le traitement peut avoir lieu sur un serveur situé hors de votre pays de résidence. Il se peut que nous traitions les informations personnelles nous-mêmes pour assurer nos propres services ou, dans certains cas, pour le compte de tiers, tels que nos partenaires publicitaires, conformément à leurs instructions.
Lorsque vous vous inscrivez à un service particulier qui requiert l’ouverture d’un compte, nous vous invitons à fournir des informations personnelles. Si nous sommes amenés à utiliser ces informations dans un autre but que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement, au préalable.
Si nous envisageons d’utiliser vos informations personnelles pour d’autres fins que celles décrites dans les présentes et/ou dans les avis de confidentialité propres à certains services, nous vous laissons la possibilité de refuser. Sauf consentement préalable de votre part, nous ne collecterons, ni n’utiliserons des informations sensibles à aucune autre fin que celles décrites dans les présentes Règles de confidentialité et/ou dans les avis de confidentialité supplémentaires.
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Google est susceptible de partager vos informations personnelles avec des tiers dans le cadre exclusif des limites suivantes :
Dans le cas où Google prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou toute autre forme de cession de tout ou partie de ses actifs, vous seriez averti avant tout transfert de vos informations personnelles ou avant que celles-ci ne soient soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
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N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-dessous, pour toute autre question sur la gestion ou l’utilisation de vos données personnelles.
Google prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d’audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, mais aussi des mesures de sécurité physiques visant à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes de stockage des données personnelles.
L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents Google qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations.
Google utilise les informations personnelles uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en adéquation avec les présentes Règles de confidentialité et/ou avec les avis de confidentialité publiés pour des services spécifiques. Nos procédures de collecte, de stockage et de traitement des données sont vérifiées afin de garantir que nous utilisons uniquement les données nous permettant de vous apporter un service ou de l’améliorer. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations personnelles que nous traitons soient exactes, complètes et actualisées, mais il appartient aux utilisateurs de mettre à jour leurs informations lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous faites appel aux services Google, nous vous permettons, dans toute la mesure du possible, d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger en cas d’erreur ou de les supprimer, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes. Avant de répondre à ce type de demande, nous invitons chaque utilisateur individuel à s’identifier et à indiquer les informations auxquelles il souhaite accéder ou qu’il souhaite corriger ou supprimer. Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques disproportionnés ou compromettant la confidentialité des informations de tiers, toute demande difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des informations stockées sur des bandes de sauvegarde) ou concernant des informations dont l’accès n’est pas justifié. Le cas échéant, l’accès et la rectification des données constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce service impliquerait un effort démesuré. Certains de nos services prévoient des procédures différentes pour l’accès, la correction ou la suppression des informations personnelles des utilisateurs . Vous trouverez le détail de ces procédures dans les avis de confidentialité ou les FAQ des différents services concernés.
Google contrôle régulièrement le respect des présentes Règles de confidentialité. Pour toute question concernant les présentes règles ou le traitement de vos informations personnelles par Google, n’hésitez pas à nous contacter via notre site Internet ou en nous écrivant à l’adresse suivante :
Privacy MattersLorsque nous recevons une réclamation écrite à cette adresse, nous prenons contact avec l’utilisateur. Nous nous engageons à coopérer avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour trancher tout litige concernant le transfert de données personnelles, qui n’a pas pu être réglé au préalable entre Google et le particulier.
Veuillez noter que les présentes Règles de confidentialité sont susceptibles de changer à tout moment. Tout changement, généralement mineur, impliquant une diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliqué sans votre consentement exprès préalable. Quoi qu’il en soit, nous publierons tout changement sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de changements significatifs, nous publierons un avis bien visible (notamment, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail). Chacune des versions des présentes Règles de confidentialité sera identifiée en haut de la page par sa date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs pour référence.
Pour toute question supplémentaire concernant les présentes Règles de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via ce site Web ou en nous écrivant à l’adresse suivante :
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